J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13782

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MEND9901125A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 1999, M. Desgouttes (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.